Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Nelly Kempf quel que soit le support de prospection, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des services proposés.

Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue pourra donner lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente peuvent également être envoyées sur simple demande par mail à l’adresse hola@nellykempf.com.

Il est convenu que les devis ainsi que les présentes CGV entre le client et Nelly Kempf sont soumis à la loi française.

Article 1 – Mentions obligatoires

Entre les soussignés :

Nelly Kempf Calle 128 #163 x29 y 31 97320 Progreso, Yucatán Mexique

Contact : hola@nellykempf.com / +52 999 115 88 39

Entreprise individuelle enregistrée au Mexique sous le numéro de RFC KENE910115J2A

Représentante : Nelly Kempf en sa qualité de micro-entrepreneure ;

Exonération de TVA, article 259 B du Code Général des Impôts.

Ci-après désignée comme : « le Prestataire »,

Et

Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou non, ci-après désignée comme : « le Client ».

Article 2 – Démarrage de la prestation

Nelly Kempf n’est liée par une commande de ses Clients que sous réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 50 % du montant global du devis établi (pour tout devis supérieur à 200 €). En outre, les prestations ne seront lancées qu’au retour du devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant l’acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Commande et livraison des travaux

La réalisation des prestations s’effectuera à distance (mail et téléphone) à partir d’un brief écrit ou oral dans la mesure où celui-ci décrit suffisamment bien les prestations à réaliser. Les travaux seront alors envoyés par mail (format à définir avec le Client en amont), sous réserve des conditions de l’article 2.

Article 4 – Validation des livrables

À réception des livrables avec demande de validation des prestations, le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum d’une semaine pour valider les prestations ou faire part de ses observations.

À défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.

Deux allers-retours pour modification sont inclus dans le devis. Pour plus de corrections, une facturation additionnelle sera appliquée.

Si le site internet du Client est modifié de façon substantielle et entraîne des conséquences dans le travail attendu, selon la nature de ces modifications, Nelly Kempf pourra être amenée à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le client selon les conditions prévues à l’article 2.

Article 5 – Délais

Nelly Kempf s’engage à livrer les prestations aux dates fixées en accord avec le Client, sauf empêchement indépendant de sa volonté. Dans cette hypothèse, elle informera aussitôt le Client (par mail ou téléphone) du délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

Article 6 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai de 7 jours suivant la réception des livrables. Un premier acompte de 50 % du devis total sera facturé au Client dès la signature du devis en cas de commande supérieure à 200 €. La facture du solde sera adressée à la date de fin de réalisation des prestations indiquée sur le devis.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Nelly Kempf adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

Article 7 – Pénalités de retard

En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront égales à 10 % du montant total de la facture due.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure par mail, Nelly Kempf se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le client dès le premier jour de retard.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les écrits livrés par Nelly Kempf sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de Nelly Kempf jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

À défaut de paiement total ou partiel, Nelly Kempf est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (les pages de contenu et pages optimisées seront retirées du site internet concerné).

Nelly Kempf se réserve le droit de mentionner sur son portfolio et ses réseaux le nom et l’adresse URL du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client.

En cas d’intégration de contenu avec une image fournie par le Client, celui-ci se déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image sur les éléments qu’il communique à Nelly Kempf et s’en porte garant contre tous recours de tiers.

Article 9 – Confidentialité

Nelly Kempf et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de mission.

Article 10 – Force majeure

Nelly Kempf n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Nelly Kempf. Dans ce cas, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du Contrat peut être notifiée par courrier électronique par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.

Article 11 – Responsabilité

Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale de Nelly Kempf relative à l’exécution des obligations dont elle a la charge en vertu du contrat, y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excède en aucun cas 20 % du prix HT du contrat.

En aucun cas, Nelly Kempf ne sera responsable envers le Client d’un quelconque dommage immatériel (notamment mais pas uniquement perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client.

En aucun cas la responsabilité de Nelly Kempf ne pourra excéder le montant des sommes perçues pour la mission concernée par le dommage.

Article 12 – Réclamations et litiges

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Nelly Kempf, accompagnées des éléments d’information suivants :

  • objet de la réclamation,
  • coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
  • date et référence du devis,
  • tout autre justificatif nécessaire en fonction de l’objet de la réclamation.

Le Client pourra,s’il y a lieu, émettre des réserves à réception des documents auprès de Nelly Kempf en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données (cf. Art. 4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera Nelly Kempf afin qu’une solution amiable soit recherchée.

À défaut d’accord entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Nelly Kempf et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

Article 13 – Résiliation

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 50 % déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.

Nelly Kempf se réserve le droit de résilier le devis en cas de force majeure ou de non coopération de la part du Client.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier électronique accusé de réception et avec un préavis minimum de 10 jours.

Article 14 – Obligations

Nelly Kempf suivra les bonnes pratiques édictées par Google afin de référencer le site du Client dans les règles de l’art. La déontologie d’Internet sera toujours respectée dans les préconisations livrées au Client.

Le Client fournira toutes les informations nécessaires à Nelly Kempf pour lui permettre d’assurer sa mission. Il lui permettra d’investiguer sur le site sans aucune restriction. Le Client suivra les préconisations faites par Nelly Kempf et comprend que ne pas les mettre en place peut avoir un effet négatif sur la présente prestation de référencement.

Le Client s’oblige, sur son site, à ne pas avoir d’activité illicite, et à respecter la déontologie d’Internet. Le Client s’engage à tenir confidentielles toutes informations sur les techniques et les méthodes de Nelly Kempf dont il aurait pu avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Il s’engage à faire respecter cette obligation par tous les membres de son personnel.

Article 15 – Réserves

Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de déterminer les conditions d’inscription de sites et Nelly Kempf ne pourrait être responsable en cas de refus de référencement de site du Client.

Aucun résultat de position n’est garanti du fait que les moteurs de recherche changent fréquemment leurs politiques de référencement et ne communiquent pas sur l’ensemble de celles-ci.

Par ailleurs, Nelly Kempf ne sera en aucun cas mise en cause en cas de mauvais résultats de référencement. Le présent contrat ne garantissant nullement les résultats, impossibles à prédire malgré la mise en place de bonnes pratiques.